Sect. Annexes
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT FEUILLE D'ÉMARGEMENT CPP ... - PRÉSENCE MEMBRES À LA RÉUNION DE COMITÉ PLÉNIER/RESTREINT DU ..../..../.... PREMIER COLLÈGE - 14 MEMBRES Nom des membres ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherches impliquant la personne humaine présents Signature OUI / NON Nom des membres médecins généralistes présents Signature Nom des membres pharmaciens hospitaliers présents Signature Noms des membres auxiliaires médicaux présents Signature SECOND COLLÈGE - 14 MEMBRES Nom des membres qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions éthiques présents Signature Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale présents Signature Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence juridique présents Signature Nom des membres représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé présents Signature
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044295993#art-annexe-3