Art. 5
En vigueur depuis le 24 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-17 et D. 713-18. Ils sont créés dans les universités suivantes : 1° Avignon : a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-5