Art. 10
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 5° Bordeaux ; 6° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ; 7° Caen ; 8° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ; 9° Corse ; 10° Evry-Val d'Essonne ; 11° La Réunion ; 12° Limoges ; 13° Lyon-III ; 14° Nouvelle-Calédonie ; 15° Paris-XII (IAE Paris-Est) ; 16° Pau ; 17° Perpignan ; 18° Poitiers ; 19° (Abrogé) ; 20° Rouen ; 22° Toulon ; 23° Tours (Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management) ; 24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management “ ISM ”). II. - Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management-Institut d'administration des entreprises Nancy) ; 2° Université Côte d'Azur ; 3° Université Clermont Auvergne ; 4° Université de Lille ; 5° Université de Montpellier ; 6° Nantes Université ; 7° Université de Rennes (institut de gestion) ; 8° Université Jean Monnet ; 9° Université Bourgogne Europe ; 10° Institut national polytechnique de Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-10