Art. 11
En vigueur depuis le 23 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Strasbourg : a) Ecole de management de Strasbourg. II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants : 1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ; 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-11