Art. 16
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes : 1° Bordeaux : a) Collège droit, science politique, économie, gestion ; b) Collège sciences de la santé ; c) Département de recherche sciences et technologies ; 2° Pau : Outre le regroupement dénommé Collège Sciences sociales et humanités (SSH) créé par l'établissement : a) Collège Sciences et technologies pour l'énergie et environnement (STEE) ; b) Collège Etudes européennes et internationales (2EI) ; 3° Sorbonne Université : a) Faculté des lettres ; b) Faculté des sciences et ingénierie.
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-16