Art. 12
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes : 1° Littoral : a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale. II. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Montpellier : a) Institut Montpellier Management.
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-12