Art. 13
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Aix-Marseille : a) Centre de formation des musiciens intervenants ; 2° Amiens : a) Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national du tourisme ; 3° Bordeaux : a) Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement ; b) Institut du thermalisme ; c) Institut des sciences de la vigne et du vin ; 4° Bordeaux-III : a) Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine ; 6° La Guyane : a) Institut d'enseignement supérieur de la Guyane ; 7° Limoges : a) Institut limousin de formation aux métiers de la réadaptation (ILFOMER) ; 8° Lyon-I : a) Institut des sciences et techniques de la réadaptation ; b) Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques ; 9° Lyon-II : a) Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation ; b) Institut de psychologie ; c) Institut de la communication ; 10° Lyon-III : a) Institut de droit ; b) Institut de langues ; 12° Paris-I : a) Institut d'études du développement économique et social ; b) Institut d'études supérieures du tourisme ; c) Institut de démographie ; 13° Paris-III : a) Institut des hautes études de l'Amérique latine ; 14° Paris-VIII : a) Institut d'études européennes ; b) Institut d'enseignement à distance ; c) Institut français de géopolitique ; 15° Paris-XII : a) Institut d'urbanisme ; 16° Paris-XIII : a) Institut scientifique et polytechnique, dit Institut Galilée ; 17° Perpignan : a) Institut franco-catalan transfrontalier (IFCT) ; 18° (Abrogé) ; 19° (Abrogé) ; 20° Strasbourg : a) Institut de théologie catholique ; b) Institut de théologie protestante ; c) Centre d'études internationales de la propriété industrielle ; d) Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) ; 21° Toulouse-II : a) Institut pluridisciplinaire d'études sur l'Amérique latine ; b) Institut de formation de musiciens intervenant à l'école ; c) Institut supérieur du tourisme, de l'hôtellerie et de l'alimentation (ISTHIA) ; d) Institut supérieur couleur, image, design (ISCID). II.-Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine : a) Centre universitaire européen ; b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel ; c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES) ; 2° Université polytechnique Hauts-de-France : a) Institut sociétés et humanités ; 3° Université Gustave Eiffel : a) Institut d'électronique et d'informatique Gaspard Monge (IGM) ; b) Institut francilien d'ingénierie des services (IFIS) ; c) Institut francilien de sciences appliquées (IFSA) ; d) Institut français d'urbanisme (IFU), dit Ecole d'urbanisme de Paris (EUP) ; 4° Université de Lille : a) Institut de formation des musiciens intervenant en milieu scolaire (CFMI) ; 5° Nantes Université : a) Institut de géographie et d'aménagement régional de l'université de Nantes (IGARUN) ; 6° Université de Montpellier Paul-Valéry : a) Institut des technosciences de l'information et de la communication ; 7° Université Bourgogne Europe : a) Institut universitaire de la vigne et du vin.
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Prolegi/LEGITEXT000030900234#art-13