Chapitre Chapitre Ier : Composition›Sect. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042402334#art-1