Chapitre Chapitre II : Modalités de désignation›Sect. Section 1 : Principes des désignations
Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3. Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042402334#art-3