ARRETE·25 septembre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

En vigueur depuis le 25 septembre 2020 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition

sezione Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaireSection 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 1

sezione Section 2 : Conseils de la fonction militaireSection 2 : Conseils de la fonction militaire

Art. 2

capo Chapitre II : Modalités de désignationChapitre II : Modalités de désignation

sezione Section 1 : Principes des désignationsSection 1 : Principes des désignations

Art. 3

sezione Section 2 : Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaireSection 2 : Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire

Art. 4

sezione Section 3 : Election des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 3 : Election des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Désignation des représentants des associations professionnelles nationales de militaires au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 4 : Désignation des représentants des associations professionnelles nationales de militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 8

sezione Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 9

sezione Section 6 : Désignation des membres des conseils de la fonction militaireSection 6 : Désignation des membres des conseils de la fonction militaire

Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI

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