ARRETE·25 septembre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
En vigueur depuis le 25 septembre 2020 23 articles 23 versions historisées
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Chapitre Ier : Composition
sezione Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaireSection 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
sezione Section 2 : Conseils de la fonction militaireSection 2 : Conseils de la fonction militaire