Chapitre Chapitre Ier : Composition›Sect. Section 2 : Conseils de la fonction militaire
Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042402334#art-2