Partie PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est classé en trois catégories, « négligeable », « modéré » et « élevé ». Les mesures qui s'appliquent dans les différentes zones selon le niveau de risque sont définies dans la partie II du présent arrêté. Le niveau de risque épizootique d'IAHP est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture sur tout ou partie du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-4