ARRETE·25 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

En vigueur depuis le 25 septembre 2023 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

parte PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESPARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

parte PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUEPARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE

titolo Titre IER : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « NÉGLIGEABLE »Titre IER : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « NÉGLIGEABLE »

Art. 6

titolo Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »

capo Chapitre 1er : Mesures généralesChapitre 1er : Mesures générales

Art. 7 Art. 7 bis Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusionChapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulierChapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ »Titre III : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ »

capo Chapitre 1er : Mesures généralesChapitre 1er : Mesures générales

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusionChapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion

Art. 21

parte PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHPPARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP

titolo Titre Ier : MESURES DE SURVEILLANCETitre Ier : MESURES DE SURVEILLANCE

Art. 22

titolo Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFSTitre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS

capo Chapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHPChapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP

Art. 24

capo Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHPChapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHP

sezione Section 1 : Mesures applicables dans un établissement hors abattoir agrééSection 1 : Mesures applicables dans un établissement hors abattoir agréé

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agrééSection 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé

Art. 29

capo Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHPChapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP

sezione Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologiqueSection 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agrééSection 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé

Art. 35

sezione Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protectionSection 3 : Mesures applicables dans la zone de protection

Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillanceSection 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Art. 39 Art. 40

sezione Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaireSection 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire

Art. 41

titolo Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGESTitre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES

Art. 42 Art. 43

parte PARTIE IV : MESURES DE VACCINATIONPARTIE IV : MESURES DE VACCINATION

titolo Titre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESTitre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Art. 44

titolo Titre II : DÉROGATIONSTitre II : DÉROGATIONS

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

parte PARTIE V : DISPOSITIONS FINALESPARTIE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048112530

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051354822

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