Partie PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 51
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2006 , , , , - Arrêté du 12 mai 2006 , , , , , , - Arrêté du 24 février 2006 , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale, Sct. Département : Commune , Art. Annexe 1, Sct. Liste des détenteurs d'oiseaux déclarés sur la commune de : Département , Art. Annexe 2 - Arrêté du 18 janvier 2008 Sct. Chapitre 1er Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre 2 Mesures applicables en cas de suspicion d'influenza aviaire dans une exploitation, , , , , , Sct. Chapitre 3, , Sct. Chapitre 4 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Zonage et mesures applicables dans l'exploitation atteinte et les exploitations à risque, , , , , , Sct. Section 2 Mesures applicables dans la zone de protection, , , , , , Sct. Section 3 Mesures applicables dans la zone de surveillance, , , , Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis, Sct. Section 4 Mesures applicables dans d'autres zones réglementées, Art. 23, Art. 23 bis, Sct. Section 5 Régime additionnel de dérogations et de mesures de prévention, , , Sct. Chapitre 5 Mesures applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou un moyen de transport, , , Sct. Chapitre 7 Vaccination, Sct. Section 1 Prescriptions générales, , Sct. Section 2 Vaccination d'urgence, , Sct. Section 3 Vaccination préventive, , Sct. Chapitre 8 Dispositions finales, , - Arrêté du 14 septembre 2016 , - Arrêté du 29 septembre 2021 , , , , , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 29 septembre 2021 Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-51