Partie PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE›Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »›Chapitre Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
Art. 15
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ; 2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-15