Partie PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE›Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »›Chapitre Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion
Art. 11
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque de diffusion concernées par le risque « modéré ».
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-11