Partie PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE›Titre Titre III : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ »›Chapitre Chapitre 1er : Mesures générales
Art. 20
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures prévues à l'article 15 s'appliquent lorsque le niveau de risque est élevé. Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-20