Partie PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP›Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS›Chapitre Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP›Sect. Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protection
Art. 38
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement 2020/687 susvisé. Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 4 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 40 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-38