Partie PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP›Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS›Chapitre Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP›Sect. Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique
Art. 34
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle de la direction départementale chargée de la protection des populations dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes : 1° Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ; 2° Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ; 3° Une étape de nettoyage et de désinfection finale. Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 30.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-34