Partie PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION›Titre Titre II : DÉROGATIONS
Art. 46
En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° La vaccination préventive des oiseaux captifs dans les parcs zoologiques à caractère fixe et permanent peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet. 2° La vaccination préventive des oiseaux de chasse au vol et des oiseaux d'effarouchement peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet. 3° La vaccination préventive des oiseaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-46