Partie PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION›Titre Titre II : DÉROGATIONS
Art. 45
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, selon les modalités suivantes : 1° Chaque nouveau lot de canards destinés à la consommation est vacciné ; 2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient ni exportés, ni échangés. Les lots de canards destinés à la consommation situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, mis en place avant le 1er octobre 2023 peuvent être vaccinés.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-45