Partie PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION›Titre Titre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Art. 44
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La vaccination contre l'IAHP est interdite sauf dans les conditions prévues au titre 2 de la présente partie.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-44