Partie PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION›Titre Titre II : DÉROGATIONS
Art. 48
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vétérinaire officiel informe le ministre chargé de l'agriculture de la réalisation de la vaccination et de la surveillance post-vaccination des volailles concernés. Il renseigne notamment : - le numéro d'identification de l'établissement ; - le numéro INUAV ; - le numéro de mise en place ou d'identification des lots des volailles ; - la catégorie et sous-catégorie des volailles ; - la date de chaque vaccination ; - le nom du vaccin utilisé. ; - les dates de visite du vétérinaire de surveillance post-vaccinale.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-48