Partie PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048112530
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ORDRES ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des rassemblements Apodiformes Colibris. Columbiformes Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport) Cuculiformes Toutes espèces Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon Passériformes Toutes espèces Piciformes Toucans Psittaciformes Toutes espèces
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