Titre TITRE III : CANDIDATURES.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 10 septembre 2003 pour le premier scrutin et le 7 novembre 2003 en cas de second scrutin au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, et dans chacune des sections de vote créées.
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Prolegi/LEGITEXT000005645346#art-6