Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles et mention complémentaire concernées par l'introduction de notions relatives aux spécificités du biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032546709#art-1