Art. 5
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels de certification des spécialités « mareyage » et « poissonnier » de certificat d'aptitude professionnelle sont complétés, comme indiqué à l'article 2, par les savoirs figurant dans l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032546709#art-5