Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels de certification des spécialités listées en annexe I sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs mentionnés dans l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032546709#art-2