Art. 4
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels de certification des spécialités « boucher » et « charcutier-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et les référentiels de certification de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles sont complétés, comme indiqué à l'article 2, par les savoirs figurant dans l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032546709#art-4