Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique Service des achats d'armement MAPA × 30 II. - Direction de l'industrie de défense Service de la performance et de la qualité industrielles MAPA × 10 DGA Information stratégique MAPA × 10 Campus OSINT MAPA × 10 III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise Service des systèmes numériques de l'armement MAPA × 10 DGA Ingénierie et projets MAPA × 30 Autres organismes extérieurs MAPA × 30 IV. - Direction des ressources humaines DGA Centre de formation MAPA × 10 V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement MAPA × 10 VI. - Agence de l'innovation de défense MAPA × 25 (1) L'expression " MAPA × n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.
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Prolegi/LEGITEXT000021480033#art-annexe-i