Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) Service industriel de l'aéronautique Directeur du service industriel de l'aéronautique Sans limitation Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey MAPA × 10 Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux MAPA × 10 Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand MAPA × 10 Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu MAPA × 10 Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne MAPA × 10 (1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.
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Prolegi/LEGITEXT000021480033#art-annexe-ii