Sect. I - Caractéristiques techniques et prix des logements-foyers.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après : 1° Logements en foyer pour personnes âgées ---------------------------------- : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : : : : Pour une : : : personne : 16 : : Pour deux : : : personnes : 22 : : I bis : 28 : : II : 36 : ---------------------------------- Les logements-foyers doivent être composés principalement de logements de type I bis. 2° Logements en foyer pour personnes seules (autres que des personnes âgées) ---------------------------------- : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : : : : Pour une : : : personne : 11 : : Pour deux : : : personnes : 15 : : Pour trois : : : personnes : 20 : : I bis : 28 : ---------------------------------- Les logements-foyers peuvent être composés à la fois de logements pour personnes âgées et de logements pour personnes seules. 3° Logements en foyer-soleil ---------------------------------- : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : 16 : : I bis : 28 : : II : 36 : ----------------------------------
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Prolegi/LEGITEXT000006074124#art-2