Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019474535#art-2