Sect. Annexe

Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES Alpes-Maritimes SIE Cannes-Ouest. SIE Cannes-Est. SIE Valbonne. Marseille SIE Marseille 5e/6e. Aix-en-Provence SIE Aix-en-Provence - Nord. SIE Salon. Aude SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Côte-d'Or SIE Dijon-Sud. Gard Nîmes-Sud. Haute-Garonne SIE Toulouse-Est. Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008). Hérault SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007). Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008). SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008). Gironde SIE Arcachon. SIE Bordeaux - Sud-Est. SIE Libourne. Isère Grenoble-Oisans-Drac. Loire SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Loire-Atlantique SIE Nantes - Nord-Est. Loiret SIE Orléans-Est. Marne SIE Epernay. Moselle CDI-SIE Saint-Avold. Nord-Lille SIE Roubaix-Nord. Pyrénées-Atlantiques SIE Biarritz. Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008). SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007) Rhône SIE Lyon-Est. SIE Givors. SIE Villefranche-sur-Saône. SIE Lyon-Villeurbanne. SIE Lyon 6e arrondissement. SIE Lyon-Ouest SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007) Bas-Rhin SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Savoie Savoie SIE Moûtier Haute-Savoie SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008). SIE Bonneville. Paris-Centre SIE 9e Ouest. SIE Paris 1er arrondissement. SIE Paris 3e arrondissement. SIE 2e Vivienne. SIE 9e Est. SIE 10e Lariboisière/Jemmapes. SIE 2e Bonne-Nouvelle. Paris-Nord SIE 8e Roule-Artois. SIE 8e La Madeleine. SIE 8e Europe-Rome. SIE 17e Les Ternes. SIE 17e La Plaine Monceau. SIE 8e Europe-Haussmann. Paris-Ouest SIE 7e Gros-Caillou/Varennes. SIE 16e Chaillot. SIE 15e Grenelle/Javel. SIE 16e Muette. SIE 16e Auteuil. Seine-et-Marne SIE Chelles Tarn SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007) Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines. Var SIE Saint-Tropez. Vaucluse SIE Cavaillon. SIE Carpentras. Vendée SIE Challans. Essonne SIE Corbeil. SIE Arpajon. SIE Massy-Sud. Hauts-de-Seine - Nord SIE Levallois-Perret. SIE Nanterre-Ville. SIE Courbevoie. Hauts-de-Seine - Sud SIE Issy-les-Moulineaux. SIE Boulogne-Billancourt - Sud. Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen. Val-d'Oise SIE Cergy-Pontoise - Est. SIE Garges-Gonesse - Est

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legi/LEGITEXT000019474535#art-annexe-3