Sect. Annexe

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES 1er sous-groupe Moselle. SIE-C Metz-Ouest. Pas-de-Calais. SIE-C Arras-Ouest. Savoie. SIE-C Chambéry. Haut-Rhin. SlE-C Colmar-Est. Finistère. SIE-C Quimper-Ouest. Loire. SIE-C Saint-Etienne - Sud. Morbihan. SIE-C Vannes-Golfe. Charente-Maritime. SIE-C La Rochelle-Est. Paris-Sud. SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs. Vaucluse. SIE-C Avignon-Est. Côte-d'Or. SIE-C Dijon-Nord. Seine-Maritime. SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007). 2e sous-groupe Pyrénées-Atlantiques. SIE-C Pau-Nord. Ain. SIE-C Bourg-en-Bresse. Calvados. SIE-C Caen-Ouest. Réunion. SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest. Vendée. SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord. Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud. Puy-de-Dôme. SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est. Doubs. SIE-C Besançon-Ouest. Drôme. SIE-C Valence-Sud. Côtes-d'Armor. SIE-C Saint-Brieuc - Ouest. Nord-Valenciennes. SIE-C Valenciennes-la Rhonelle. Meurthe-et-Moselle. SIE-C Nancy - Sud-Est. Marne. SIE-C Chalons-en-Champagne. Indre-et-Loire. SIE-C Tours-Est. Aude. SIE-C Carcassonne. Eure. SIE-C Evreux-Nord. Loir-et-Cher. SIE-C Blois. Sarthe. SIE-C Le Mans-Nord. Tarn. SIE-C Albi. Landes. SIE-C Mont-de-Marsan. Lot-et-Garonne. SIE-C Agen. Aube. SIE-C Troyes - Nord-Est. Deux-Sèvres. SIE-C Niort. Dordogne. SIE-C Périgueux-Ouest. Tarn-et-Garonne. SIE-C Montauban. Aisne. SIE-C Laon. Aveyron. SIE-C Rodez. Yonne. SIE-C Auxerre. Hautes-Pyrénées. SIE-C Tarbes. Manche. SIE-C Saint-Lô. Vienne. SIE-C Poitiers-Nord. Charente. SIE-C Angoulême-Ville. Haute-Vienne. SIE-C Limoges-Est. Somme. SIE-C Amiens-Nord. Gers. SIE-C Auch. Allier. SIE-C Moulins. Nièvre. SIE-C Nevers. Cher. SIE-C Bourges-Sud. Jura. SIE-C Lons-le-Saunier. Ardennes. SIE-C Charleville-Mézières. Mayenne. SIE-C Laval-Ouest. Vosges. SIE-C Épinal - Sud-Est. Haute-Loire. SIE-C Le Puy. Haute-Loire. SIE-C Bastia. Corse-du-Sud. SIE-C Ajaccio. Orne. SIE-C Alençon. Corrèze. SIE-C Tulle. Hautes-Alpes. SIE-C Gap. Lot. SIE-C Cahors. Ardèche. SIE-C Privas. Cantal. SIE-C Aurillac. Haute-Marne. SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse. SIE-C Guéret. Alpes-de-Haute-Provence. SIE-C Digne-les-Bains. Meuse. SIE-C Bar-le-Duc. Ariège. SIE-C Foix. Territoire de Belfort. SIE-C Belfort-Nord. Lozère. SIE-C Mende. Gard. SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007). Maine-et-Loire. SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007). Oise. SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).

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Pro

legi/LEGITEXT000019474535#art-annexe-2