Sect. Annexe

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 4 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES 1er groupe 1er sous-groupe Direction des impôts des non-résidents Agence comptable des impôts de Paris. 2e sous-groupe SIE-C 8e Champs-Elysées. Paris-Nord. SIE-C 8e Champs-Elysées. Rhône. SIE-C Lyon 5e arrondissement. Hauts-de-Seine-Nord. SIE-C Nanterre-La Défense. Paris-Centre. SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. Nord-Lille. SIE-C Lille-Nord. 2e groupe 1er sous-groupe Direction des grandes entreprises. Poste comptable de la direction des grandes entreprises. Seine-Saint-Denis. SIE-C Bobigny. Alpes-Maritimes. SIE-C Nice-Ouest. Gironde. SIE-C Bordeaux-Aval. Yvelines. SIE-C Versailles-Nord. Val-de-Marne. SIE-C Créteil. Paris-Ouest. SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. Marseille. SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. Essonne. SIE-C Evry-Ville-nouvelle. Haute-Garonne. SIE-C Toulouse-Centre. 2e sous-groupe Hérault. SIE-C Montpellier-Sud. Aix-en-Provence. SIE-C Aix-en-Provence-Sud. Bas-Rhin. SIE-C Strasbourg-Nord. Loire-Atlantique. SIE-C Nantes-Sud-Est. Isère. SIE-C Grenoble-Belledonne. Var. SIE-C Toulon-Nord-Ouest. Seine-et-Marne. SIE-C Melun-Ville. Val-d'Oise. SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. Paris-Est. SIE-C 11e Saint-Ambroise. Hauts-de-Seine-Sud. Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. Ille-et-Vilaine. SIE-C Rennes-Est. Haute-Savoie. SIE-C Annecy.

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legi/LEGITEXT000019474535#art-annexe-1