Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2026
L'acte d'implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée figurant en annexe est réalisé dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053607894#art-1