Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la conclusion des marchés nécessaires à l'étude et à la mise au point de matériels et de logiciels de saisie, de traitement et d'archivage documentaire de photographies et d'identification des malfaiteurs. Ces matériels et logiciels seront installés au service régional de police judiciaire de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000006058054#art-1