Titre TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à la formation d'éducateur technique spécialisé font l'objet d'une sélection organisée par l'établissement de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000025628888#art-2