ARRETE·26 janvier 2006
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
En vigueur depuis le 26 janvier 2006 18 articles 18 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONTITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV