Titre TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 9
En vigueur depuis le 4 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025628888#art-9