Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Sect. Annexes

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

PAYS GROUPE 1 Tous les pays - 1,38 %

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legi/LEGITEXT000024410702#art-annexe-1

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