Art. 3
En vigueur depuis le 26 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant : Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 % ; Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 % ; Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 % ; Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 % ; Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 % ; Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 % ; Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 % ; Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 % ; Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 % ; Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 % ; Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 % ; Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 % ; Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 % ; Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 % ; Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 % ; Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 %.
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Prolegi/LEGITEXT000024410702#art-3