Art. 14
En vigueur depuis le 28 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 février 1986 , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038832299#art-14