Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité de permettre aux usagers de s'inscrire aux examens et concours de l'INSEE par téléprocédure sur le site internet de l'INSEE. L'usager conserve la possibilité de s'inscrire par écrit.
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Prolegi/LEGITEXT000019206648#art-2