Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes : ― identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ; ― adresse (postale, électronique) et numéro de téléphone ; ― nationalité, situation familiale, niveau d'études et situation professionnelle, handicap reconnu ; ― caractéristiques propres à l'examen ou au concours choisi.
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