Art. 2

En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN Rubrique I Malus pumila M 116 EAST Malling Research ST (UK) Pépinières du Valois SARL
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legi/LEGITEXT000027685496#art-2

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