Art. 4
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Pêcher : ― nectarines : Bracid ; ― pêches proprement dites : Cloé, Doris. Pommier : Delcoti, Delgrico. Prunier japonais : Zaipubo.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027685496#art-4