Art. 5
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Abricotier : Ac Harostar. Pêcher : nectarines : Flavortop, Summer Fire. Prunier : Davipeur.
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Prolegi/LEGITEXT000027685496#art-5