Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après : Rubrique II, section 1 : Prunus insititia : Saint-Julien hybride n° 2. Rubrique II, section 2 : Cydonia oblonga : Cognassier d'Adams 332. Juglans regia L. : Chereba, Liba. Malus pumila : Cepiland, Lancep, Lizzy. Prunus domestica : Prunier GF 43, Reine-Claude GF 1380. Pyrus communis : Pyriam.
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Prolegi/LEGITEXT000027685496#art-6